MAINE MAQUETTES MODELISME
Tel 02.43.56.60.28
e-mail mainemaquette@orange.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nousvous recommandons d'imprimer et de conserver les présentes Conditions Généralesde Vente
1 - Parties contractantes
Les présentes conditions de vente sont conclues
d’une part par MAINE MAQUETTES MODELISME entreprise sise à LAVAL (Mayenne-53)immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL (Mayenne-53) sousle numéro 514 454 131 00012 ci-après dénommée "Maine MaquettesModélisme"
- d’autre part, par toute personne physique ou moralesouhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MaineMaquettes Modélisme " dénommée ci-après" l’acheteur ".
2- Acceptation du contrat
L’acheteurreconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissanceet approuvé chacune des clauses constituant les Conditions Générales de Vente.
Cetteacceptation est matérialisée à la validation de sa commande, lorsque l’acheteurcoche la case « J’ai pris connaissance des conditions générales devente ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscriteentre les parties et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut êtreremise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le contrat (voirparagraphe droit de rétractation).
L’acheteur déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
3-Territorialité
La vente en ligne des produits (biens ou services)présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Francemétropole.
4 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir lesrelations contractuelles entre Maine Maquettes Modélisme et l’acheteur ainsique les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du sitemarchand de Maine Maquettes Modélisme, que l’acheteur soit professionnel ouconsommateur.
L’acquisition d’un produit (un bien ou un service) àtravers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteurdes présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autresconditions générales ou particulières non expressément agréées par MaineMaquettes Modélisme.
Maine Maquettes Modélisme se réserve le droit depouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, lesconditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande parl’acheteur.
5 - Caractéristiques des produits
Les produits offerts c'est-à-dire les biens etservices proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue présenté en lignesur le site « mainemaquettes.com »
Ces produits sont offerts dans la limite des stocksdisponibles.
Les photographies des produits présentés, qui se veulent les plus fidèles possibles,n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif. Simalgré toutes les précautions prises, des erreurs se produisaient, laresponsabilité de Maine Maquettes Modélisme ne saurait être engagée pour cefait et notamment en cas de divergenceen ce qui concerne les couleurs entre la photographie du produit et le produitlui-même.
Lesdescriptifs et textes accompagnant les photographies sont la reproductiond’informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois etcatalogues communiqués par le producteur ou le distributeur du produit. Enaucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de Maine MaquettesModélisme.
6 - Commande
Enrègle générale, la commande est traitée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter du jour de commande en fonction du stockdisponible, du transporteur et des fournisseurs.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doitobligatoirement :
– remplirla fiche d’identification en renseignant tous les champs demandés
– remplirle bon de commande en ligne
– validerla commande après l’avoir vérifiée
– effectuerle paiement dans les conditions prévues
– confirmerla commande et le règlement.
Toutenouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le clientdes sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Certainescommandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'unevérification.
Maine Maquettes Modélisme se réserve le droit de demander des piècesjustificatives avant l'expédition des produits commandés.
Si un produit commandé se révèle indisponible ou decomposition légèrement différente au produit souhaité et ce, du fait deses fournisseurs, Maine MaquettesModélisme avisera au plus tôt l’acheteur qui aura la possibilité d’annuler sacommande et d’obtenir soit le remboursement du montant versé, soit un avoir àvaloir sur un autre produit.
7- Confirmation de la commande
La confirmation de la commande entraîne acceptationdes présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaiteconnaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditionsd’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et laconfirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmationvaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur confirmera la commande par courrierélectronique à l’adresse communiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
MaineMaquettes Modélisme se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commandepour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnementdes produits, un problème concernant la commande reçue (ex : documentillisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant lalivraison à effectuer et en informera le client par tout moyen.
8 – Tarification et facturation
Le prix est exigible à la commande.
Leprix indiqué sur la fiche produit du catalogue en ligne est un prixunitaire en € (euros) et TTC (toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au jour de la commande- Tout changement du taux pourra être répercuté sur leprix des produits. Ce prix s’entend hors frais de transport.
Leprix du produit figurant sur le site n’est applicable que pour les commandesenregistrées et traitées via internet.
Maine Maquettes Modélisme se réserve le droit de modifierses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur lecatalogue du site le jour de la commandesera le seul applicable à l’acheteur.
Leprix total comprend le prix du ou des produits livrés majoré des frais detraitement de la commande, les frais d’emballage et de transport pour autant que la livraison ait lieu dans les zonesgéographiques précitées au paragraphe « Territorialité ».
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA estjointe au colis adressé à l’acheteur/payeur sauf en cas de demande particulièrede l’acheteur.
La facture fait office de « bon degarantie » et doit par conséquent être conservée soigneusement.
9- Moyens de Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de lacommande effective.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effectiveque lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leuraccord.
Maine Maquettes Modélisme se réserve le droit de refuser toute commande d'unclient avec lequel existerait un litige.
10 - Livraisons
Les produits référencés sont, en principe, disponibles surstock.
Encas d'indisponibilité du produit commandé, Maine Maquettes Modélisme informeral’acheteur au plus tôt.
Cedernier pourra au choix :
- attendre la disponibilité du produit,
- se faire livrer un produit de qualitééquivalente
- demander le remboursement.
Encas de non-réponse de l’acheteur dans les 30 jours, Maine Maquettes Modélismes'engage à rembourser les sommes versées dans les 15 jours suivants.
En cas de commande chez sonfournisseur, Maine Maquettes informera l’acheteur, dans la mesure du possible,sur les délais de livraison annoncé. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatifet ne saurait engager Maine Maquettes Modélisme pour quelque motif que ce soit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titreindicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de lacommande, ni indemnisation du Client. Toutefoissi ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de ventepourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Lalivraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, rempli parles soins de l'acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographiqueprédéfinie. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adressephysique (n° / rue), Maine Maquettes Modélisme se réserve le droit de refusertoute livraison vers une boite postale.
Adéfaut d’information particulière, le Maine Maquettes Modélisme s’engage àchoisir la solution la plus économique et la plus sûre pourl’acheteur :
-soit par La Poste : Colissimo (J+48h) - Chronopost(J+24h) en fonction de l’urgence demandée par l’acheteur. Les délais (24het 48h) s’entendent en jours ouvrables et pour une commande passée avant 11h.
- soit par un transporteur spécifique. De convention expresse, letransporteur est mandataire de l’acheteur (voir paragraphe réserve depropriété).
MaineMaquettes Modélisme dégage sa responsabilité pour tout manquement à sesobligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, ycompris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ouexterne, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière généraletout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Sil’acheteur souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant decommandes avec les frais de livraison liés.
L’acheteurabsent est tenu de retirer la marchandise à l'adresse indiquée par letransporteur. Il se verra informé des conditions et lieu de retrait du colispar un document de notification délivré à l'adresse de livraison. Si, après ledélai indiqué dans l'avis de passage, l’acheteur n'a pas retiré le colis,celui-ci est retourné à Maine Maquettes Modélisme qui se réserve le droit de rembourserl’acheteur du prix du produit diminué des frais de ports restant à sa charge,dans le meilleur délai et de conserver le Produit.
11 - Droit de Rétractation
Conformément auxarticles L121-16 et L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique nonprofessionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours francs àcompter de la réception de la commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ouremboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement des sommes verséess’effectuera au plus tard dans les 20 jours à réception des produits par MaineMaquettes Modélisme sous la condition expresse que l’acheteur retourne à Maine Maquettes Modélisme 47, rue Crossardière 53000 LAVAL :
- le produit en parfait état et dans son emballage d'origine (l'emballagede protection cellophane ne doit pas être descellé) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations
- la facture d’achat
12 - Retour de marchandises
Tout retour de marchandises pour quelque motif que ce soit est conditionné àl’accord express et préalable de Maine Maquettes Modélisme confirmé parcourrier électronique.
Le Service Après-vente de Maine Maquettes Modélismen’effectue pas de réparation :
- soit ilretourne le produit au fournisseur/fabricant,
- soit iléchange le produit.
Les frais de transport liés au retour de marchandises ou à l’échange de produits sont à chargede l’acheteur.
En cas de retour d’un produit chez lefournisseur/fabricant, Maine Maquettes Modélisme transmet les informationsnécessaires à l’acheteur qui retourne directement le produit ; si le retourdoit s’effectuer par l’intermédiaire de Maine Maquettes Modélisme, les frais detransport restent à charge de l’acheteur.
13 - Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficientde la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue par les articles1641 et suivants du Code civil.
A cette garantie légale, il convient d’ajouter pour chaque produit la garantie assurée par le fabricant ou l'importateur. En aucun cas laresponsabilité de Maine Maquettes Modélisme ne peut être mise en cause. Lagarantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs debranchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, lesmauvaises utilisations, le manque de soin, etc. La garantie suppose quel'acheteur utilise les appareils de façon normale et qu’aucun tiers non agréépar le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations surl'appareil.
En cas de non conformité d’un produit vendu,l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison leproduit défectueux au Vendeur qui lereprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de port liés aux opérationsde retour ou d’échange seront à lacharge de l’acheteur, de même les frais de port pour envoi du produit aufournisseur/fabricant par l’intermédiaire de Maine Maquettes Modélisme.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou deremboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
MAINE MAQUETTES MODELISME 47 rue Crossardière53000 LAVAL
14- Réserve de propriété
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que lesmarchandises quittent Maine Maquettes Modélisme.
1 - Réserves à l’égard du transporteur
Concernantles dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purementindicatif, Maine Maquettes Modélisme informe l’acheteur qu’il doit, lors de lalivraison des objets, procéder à la constatation de l'état des objets livrésavant de signer l'accusé de réception du colis.
Si, lors de cette vérification, il constate des avaries, il doit refuser lalivraison du produit commandé, ou émettre des réserves sur le bordereaud'expédition. Ces réserves doivent être datées, écrites, précises,significatives, et complètes, et être confirmées sous 3 jours par lettrerecommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et à MaineMaquettes Modélisme.
Dans ces conditions et si le constat est fondé, Maine Maquettes Modélismes'engage à renvoyer un nouveau produit dans les meilleurs délais. Tout refus delivraison effectué de mauvaise foi, ou faute d'émission de réserves nonjustifiées ou faite de mauvaise foi, l’acheteur engagera sa responsabilité etse verra privé de tout remboursement.
2 - Réserve à l’égard de MaineMaquettes Modélisme
Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, doit être signifiée par courrier (avec photocopiede la facture) adressé dans les 3 jours qui suivent la date de réception desproduits à
Maine Maquettes Modélisme 47, rue Crossardière 53000 LAVAL
Aucune réclamation téléphonique nesera traitée.
MaineMaquettes Modélisme éditrice du site « mainemaquettesmodélisme.com »se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiementintégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titrede paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne fontpas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. Adéfaut de règlement intégral, Maine Maquettes Modélisme sera en droit d'exigerla restitution du matériel livré dès la première demande. Les frais quipourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
15 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’esttenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagéepour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte dedonnées, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmesinvolontaires.
16 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Maine Maquettes Modélismesont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maine MaquettesModélisme.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ouutilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments dusite, de même que tout lien simple ou par hypertexte ne sont autorisés, sans leconsentement écrit et préalable de Maine Maquettes Modélisme.
La responsabilité de Maine Maquettes Modélisme n’est pas engagéesi, malgré les soins et la vigilance apportés à l’élaboration de ce site, deserreurs subsistent. Les utilisateurs du site devront procéder à toutesvérifications nécessaires des informations accessibles via le site.
17 - Protection des donnéespersonnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, auxfichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractèrenominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitementautomatisé.
Maine Maquettes Modélisme seréserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris enutilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à despartenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, derectification, de modification et suppression qu’ils peuvent exercer auprèsde Maine Maquettes Modélisme 47 rue Crossardière53000 LAVAL.
Le traitement automatisé d’informations, y compris lagestion des adresses e-mail des utilisateurs du sitea fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
18 - Archivage – Preuve
Maine Maquettes Modélisme archivera les bons decommandes et les factures sur un support fiable et durable constituant unecopie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Maine MaquettesModélisme seront considérés par les parties comme preuve des communications,commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19 - Les litiges
- Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et cesans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Maine MaquettesModélisme.
- Le présent contrat est soumis au droit français. MAINE MAQUETTES MODELISME nepeut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matérielsqu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnementou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par MAINE MAQUETTESMODELISME.
- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants desfabricants ou distributeurs.
- La responsabilité de MAINE MAQUETTES MODELISME sera, en tout état de cause,limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour dessimples erreurs ou omissions qui auraient pu survenir.
- En cas de réclamation ou de contestation par rapport au présent contrat,l'acheteur devra exposer sa situationpar écrit à l’entreprise Maine Maquettes Modélisme qui l’étudiera avec unebienveillante attention pour rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la loifrançaise pour les règles de forme et de fond.
Compétence sera donnée aux Tribunaux de LAVAL, quels que soientle lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ouréféré.
Si l’une des clauses du contrat est déclarée nulle ou sansobjet, cette clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullitédes présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. Les partiess'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.
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